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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 55, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Non, je le retire, monsieur le président.

(L'amendement n° 6 est retiré.)

Je suis saisi d'un amendement n° 42 .

La parole est à M. Jean-Michel Clément.

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