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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 31 janvier 2012 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 68 septies, amendement 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les tracteurs agricoles et forestiers relèvent habituellement du même régime au titre du code de la route. Je demande qu'ils disposent des mêmes conditions. Je propose donc que le détenteur d'un permis B puisse également conduire un tracteur forestier dans la mesure où la vitesse de ce tracteur n'excède pas 40 kilomètresheure, comme pour un tracteur agricole.

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