Intervention de Anne Grommerch

Madame la ministre chargée de l'outre-mer, suite à la création des sociétés publiques locales, ou SPL, par la loi du 28 mai 2010, je souhaiterais vous interroger sur leur champ d'intervention, afin de répondre aux interrogations de collectivités de ma circonscription, en Moselle.

Ma première question porte sur la capacité pour une SPL d'assurer l'organisation et la gestion d'un réseau de transports, notamment scolaires. Concernant la compétence territoriale, la SPL peut-elle exploiter des lignes de transport transfrontalières, c'est-à-dire ayant leur aboutissement hors du périmètre de transports urbains ?

Le Nord Mosellan est en effet marqué par un phénomène important de déplacements quotidiens vers le Luxembourg. L'organisation des transports dans notre région est donc un enjeu majeur dont le développement passe par un réseau transfrontalier.

Concernant la géographie du capital, une SPL peut-elle compter parmi ses actionnaires d'autres collectivités que celles membres du syndicat mixte de transports urbains, comme le conseil régional ?