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Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Cette disposition pose également problème s'agissant des administrateurs de la fonction publique territoriale, qui sont nommés en fonction du nombre de points qu'ils ont acquis au long de leur carrière, et non selon des critères de sexe.

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