Intervention de François Sauvadet
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
François Sauvadet, ministre de la Fonction publique :
Je suis favorable à la proposition de Mme Guégot et Mme Zimmermann, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement.
La Commission adopte le sous-amendement CL 75.
Elle adopte ensuite l'amendement CL 6 modifié.
Article additionnel après l'article 41 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des jurys et comités de sélection
Puis la Commission examine l'amendement CL 7 de Mme Françoise Guégot, qui fait l'objet du sous-amendement CL 76 du Gouvernement.
