Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er février 2012 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Nous pourrons revenir sur cette question d'ici la tenue de la réunion prévue à l'article 88 de notre Règlement.
L'amendement CL 12 est retiré.
La Commission adopte l'article 60 quinquies sans modification.
