Intervention de Régis Juanico

S'il y a un tel embouteillage à quelques jours de la fin des travaux parlementaires, c'est bien parce que nous avons empilé quantité de textes – parfois inscrits à l'ordre du jour dans le cadre de la procédure d'urgence – dont l'accumulation nuit à la visibilité législative.

Nous sommes évidemment favorables à cet amendement, puisque nous en avions présenté un similaire. Cependant, en ce qui concerne l'amendement précédent, n° 7, je trouve que les précisions données par M. le ministre au sujet du fonds d'indemnisation restent floues et hypothétiques.