Intervention de Jean-Pierre Door

Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt ! Au groupe UMP, nous voulons défendre de nombreux licenciés, ceux du sport automobile, ceux du sport motocycliste, et les autres.

Avec l'arrêt rendu par la Cour de cassation au mois de novembre 2010 et l'abandon de la théorie du risque accepté, les fédérations vont être soumises, en vertu du code du sport, à une obligation de réparation intégrale des dommages matériels et corporels qui résultent des incidents et accidents survenus en compétition ou lors des entraînements. À l'évidence, cette charge conduira logiquement à une augmentation considérable des primes d'assurance et donc à une hausse du prix des licences. Cela retombera donc sur les licenciés passionnés de ces sports, quelle que soit leur situation, même s'ils n'ont que des revenus moyens ; j'en connais beaucoup. Dans toutes nos provinces, ils devront payer très cher leur licence avec assurance.

Il n'est pas exclu non plus de voir les compagnies d'assurance refuser les garanties. Certaines compétitions, certaines épreuves n'auraient plus d'assurance. On a assisté au même phénomène dans le monde médical : la responsabilité civile professionnelle a multiplié les coûts par vingt, par trente, par quarante pour le monde chirurgical.

Dans le monde du sport, les licenciés verraient le coût de leur licence augmenter. Peut-être même l'assurance serait-elle impossible.

J'ai reçu une information d'un groupement de réassurance dont, pour ne pas faire de publicité, je ne donne pas le nom. Il m'indique avoir décidé, pour les manifestations de sport mécanique, de réviser l'ensemble des dossiers de sinistres ouverts en 2011 pour annoncer à tous les souscripteurs que le montant des primes d'assurance serait augmenté, à partir de 2012 et pendant quatre ans, d'au moins 25 %, soit une augmentation totale de 100 %. Pour certaines activités, telles le roulage libre, les entraînements, etc., le taux de majoration des primes pourra même être atteindre 50 %, et cela pourrait entraîner à court terme l'impossibilité de s'assurer.

Eh bien, nous souhaitons, nous, défendre le monde sportif, en particulier les licenciés. Le groupe UMP votera ce texte, non sans remercier son rapporteur et le ministre, qui a bien voulu soutenir cette proposition de loi.