Intervention de François Sauvadet

À cet égard, le Conseil constitutionnel a déjà décidé que ce pouvoir n'était plus absolu : pour la nomination des préfets, le Président est ainsi tenu de nommer au moins deux tiers des préfets en poste territorial parmi les sous-préfets et les administrateurs civils.

De quels postes parlons-nous ? La liste des emplois concernés par ces nominations sera fixée par décret, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer qu'il s'agira d'un peu plus de 4 000 emplois, soit environ 600 emplois pourvus en Conseil des ministres – ambassadeurs, préfets, directeurs d'administration centrale –, 1 700 emplois de cadres supérieurs – sous-directeurs, chefs de services en administration centrale, directeurs de services déconcentrés –, 1 500 emplois fonctionnels de direction dans les collectivités territoriales les plus importantes comme les communes de plus de 80 000 habitants, les conseils généraux et les conseils régionaux – directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints –, et encore 350 emplois de direction des principaux établissements hospitaliers.