Intervention de François Sauvadet
Réunion du 8 février 2012 à 15h00
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique — Article 70, amendement 70
François Sauvadet, ministre de la fonction publique :
Cet amendement vise à préciser les modalités de cotisations à pension des fonctionnaires détachés sur un emploi de directeur général de CHR ou CHU. Il conditionne la cotisation à la prise d'un décret en Conseil d'État, lequel fixera l'indice de traitement applicable à chaque emploi.
(L'amendement n° 70 , accepté par la commission, est adopté.)
(L'article 70, amendé, est adopté.)
