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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 7 février 2012 à 18h00
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le directeur général, les institutions homologues de la vôtre dans les autres pays européens sont-elles organisées de la même manière ? Leur champ de compétences est-il aussi vaste ?

Sous-traitez-vous une partie des autorisations et inspections que vous avez à mener ? Ne disposer que d'une centaine de personnes pour traiter le champ de compétence qui est le vôtre doit être une difficulté.

Quels sont les éléments qui vous amènent à décider d'une inspection ?

Nous avons bien compris, lors de notre visite sur la ligne B du RER, la différence entre réglementation et règles de l'entreprise. Les réglementations que s'imposent les entreprises seraient-elles, pour des raisons de sûreté, bien plus exigeantes que les obligations posées par la réglementation publique ?

Enfin, nous avons pu constater qu'il fallait parfois jusqu'à trois ou quatre heures pour résoudre les situations dites « d'incident voyageur ». Êtes-vous dotés d'un pouvoir pour réduire les contraintes imposées à celles et ceux qui opèrent sur les voies de RFF ?

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