Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 15 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Sans développer plus avant, je livre à votre réflexion qu'il n'est pas envisagé de taxer ce type d'opération dans le projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion