Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n? 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel et relatif à ses archives
Marc-Philippe Daubresse, président :J'appelle en premier lieu, dans le texte du Sénat, l'article unique du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives.
