Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 29 avril 2008 à 15h00
Archives du conseil constitutionnel archives — Article 25, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'amendement n° 22 de la commission a été défendu. L'avis du Gouvernement est favorable.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion