Intervention de François Brottes

Nous essayons d'être constructifs et de faire des propositions, mais, puisque vous voulez que nous parlions du fond, monsieur le ministre, il faut dire que la consultation du public, telle que la conçoit votre texte, constitue une régression considérable. Les modalités en sont d'ailleurs extrêmement sibyllines. Cela peut très bien n'être qu'une affiche sur le panneau d'information de la mairie, et les gens peuvent ne même pas être au courant que ça a lieu. Il n'est en outre pas prévu qu'un commissaire enquêteur indépendant mettra en forme tout ce qu'auront dit ceux qui se seront exprimés sur le sujet. Seul le maire aura la capacité d'en faire un compte rendu au conseil municipal. Bref, vous êtes en train de détruire tout ce que représentent aujourd'hui les enquêtes publiques, toutes les modalités du débat public, pour inventer un mode de consultation qui n'est pas digne d'être nommée concertation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)