Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 28 février 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 8 bis, amendement 5
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement est intéressant, car il simplifie les modalités de recouvrement. La commission l'a donc adopté.
(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 8 bis, amendé, est adopté.)
