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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Les règles d'urbanisme et la loi sont une chose ; leurs modalités de mise en application sont bien plus compliquées. Vous savez bien que la défense des intérêts particuliers de certains vient chahuter toutes les stratégies qu'un élu tente de mettre en oeuvre sur son territoire.

Ce texte ne fera qu'accentuer les difficultés. Les élus qui ont commencé, qui achèvent parfois, la modification de leur PLU, ont dû pendant des mois discuter, négocier avec les habitants. Quel PLU n'est pas contesté ? Ceux-là, bien entendu, ne vont pas « remettre le couvert » : ils vont dire à leur conseil municipal que cela suffit et lui demander de passer à la mise en oeuvre de leur projet. Surtout s'ils ont déjà prévu une intensification de la construction, ils iront au bout du processus engagé.

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