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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 6 mars 2012 à 15h00
Majoration des droits à construire — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

J'appelle maintenant, conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement, le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.

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