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Intervention de Maryvonne Lyazid

Réunion du 7 mars 2012 à 10h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits, vice-présidente du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalit :

Les questions liées au handicap représentent plus de 20 % de celles dont la mission « Lutte contre les discriminations » est saisie, et un pourcentage important pour celles des missions « Médiation avec les services publics » et « Défense des droits des enfants ». Après le critère d'origine, le handicap est le premier critère de saisine.

La moitié des questions liées au handicap renvoient à la problématique de l'emploi. Mais, depuis deux ans, nous sommes de plus en plus souvent saisis par les parents de jeunes enfants handicapés.

Cela nous a amenés à identifier trois problématiques, sur lesquelles nous allons concentrer nos efforts.

Premièrement, à mesure que la loi du 11 février 2005 produit ses effets et que se développe la scolarisation des enfants en situation de handicap, se développe en parallèle un besoin d'accueil périscolaire pour ces enfants.

Deuxièmement, en raison de l'inadéquation de l'offre à la demande, nous sommes plus fréquemment saisis par des parents d'enfants atteints d'autisme, « grande cause nationale 2012 ». Les parents revendiquent la pluralité des approches, souvent évoquée dans la presse ces derniers temps.

Troisièmement, le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – suscite de nombreuses saisines, liées à deux phénomènes : le besoin d'accompagnement pour faire émerger, avec les spécialistes des MDPH, la meilleure orientation ; après orientation, l'insuffisance de l'offre, c'est-à-dire de places, qui ne garantit pas l'effectivité des droits des personnes concernées.

Ainsi, après que le Défenseur des droits a beaucoup travaillé avec le secteur public et le secteur privé sur l'entrée et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, nous avons décidé de nous pencher plus particulièrement sur la scolarisation des enfants handicapés. Suite à deux décisions prises M. le Défenseur avec l'avis du collège chargé de la lutte contre les discriminations, nous avons lancé un travail sur l'accueil périscolaire. Nous apporterons également notre contribution aux actions conduites en 2012 en faveur des personnes atteintes d'autisme, notamment les adultes autistes accueillis dans les hôpitaux psychiatriques. En dernier lieu, dans le cadre de la Convention internationale des personnes handicapées, nous souhaiterions implanter des relais municipaux et régionaux pour y définir, de concert avec les collectivités territoriales, des stratégies de promotion des droits et mener des actions diversifiées dans des secteurs particuliers comme le logement, l'accessibilité ou la scolarisation.

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