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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 7 mai 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Niches fiscales

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Monsieur le député Perruchot, je rappelle que nous avons travaillé dans deux directions. La première – chère à M. le député Méhaignerie, avec qui nous en avons débattu à l'occasion de la discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat –, était celle de l'instauration d'un impôt minimum, un peu à l'image de celui qui existe aux États-Unis.

Le 15 octobre, nous avons remis à cette assemblée un rapport dans lequel nous avons écarté le principe de l'impôt minimum, d'une part parce qu'il est extraordinairement compliqué à mettre en oeuvre et nous exposerait aux foudres du Conseil constitutionnel, et, d'autre part, parce qu'il ratisserait tellement large qu'il ne serait pas opérant.

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