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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 43, amendements 400 537 539 442 424

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 400 , 537 , 539 , 442 rectifié , 424 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements, nos 442 rectifié et 424 sont identiques.

L'amendement n° 442 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 640 et 641 .

La parole est à M. Victorin Lurel pour défendre l'amendement n° 400 .

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