Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 22, amendement 1436

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur :

La commission a rejeté cet amendement, car la définition des compétences nécessaires pour dispenser l'éducation thérapeutique est de nature réglementaire. Il est inutile de la figer dans la loi

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion