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Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 5 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Grand :

Il est vrai, madame le ministre, que l'article 24 a suscité un émoi, aussi bien sur les bancs de l'Assemblée que parmi les élus locaux, les vignerons et les viticulteurs. Il n'y a pas de majorité sur la rédaction originelle de l'article. Il y en aura une large, en revanche, sur l'amendement consensuel de la commission. Une vraie entente de la représentation nationale existe sur le juste milieu auquel nous devons aboutir.

Je propose, d'abord, qu'on interdise désormais, entre trois heures du matin et huit heures, la vente d'alcool dans des établissements spécialisés. Ainsi le problème des after sera définitivement réglé. Ensuite, je souhaite que vous donniez des instructions, madame la ministre, pour que l'État commande des statistiques afin que l'on sache quels alcools ont été bus par les personnes accidentées du fait d'un taux d'alcoolémie excessif en regard de la loi. Nous pourrons ainsi constater que le vin est très rarement la cause de ces accidents.

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