Intervention de Christian Kert
Réunion du 1er décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 2, amendement 811
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision :Rien de ce que vous proposez n'est anodin, monsieur Mamère ! Mais la commission estime qu'il n'est pas souhaitable de rigidifier le champ des services de communication audiovisuelle qu'AEF pourra éditer et d'obérer ainsi l'avenir de la nouvelle société. En outre, la mention « le cas échéant » résulte d'un accord avec nos partenaires francophones et vise à permettre l'adaptation à la situation particulière de TV5, la notion de service public ne s'appliquant pas à toutes les configurations.
La commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.
