Intervention de Michel Destot

Dans les transports urbains, nous avons recensé trente-trois réseaux pour lesquels un renouvellement de contrat liant les autorités organisatrices aux transporteurs devrait intervenir en 2008. C'est évidemment le moment opportun pour introduire de nouvelles clauses découlant de l'application de cette loi.

Le risque est double : d'une part, le risque financier de faire encaisser par les autorités organisatrices le coût de la mise en place, sans discussion, sans dialogue, de cette loi ; d'autre part, l'impossibilité d'appliquer la loi. Et ce n'est pas l'intervention du préfet, par un contrôle a priori ou a posteriori, qui rendra cette loi plus applicable : ce n'est pas lui qui conduira les cars, les tramways, les métros ou les TER.