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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Voilà un vrai président !

L'importance de la crise que traverse le système financier met en relief l'importance du rôle des responsables politiques qui doivent sortir de l'opacité pour rendre compte au peuple de l'exercice de leur mandat. Dans la période actuelle, ils sont très sollicités.

M. Camdessus, ancien directeur du FMI et ancien gouverneur de la Banque de France, a souligné dans le journal Les Échos cette responsabilité du politique, compte tenu de l'ampleur des enjeux : « L'expérience montre que des crises sont indispensables pour qu'on se rende compte que des réformes sont nécessaires, mais aussi que l'on ne réforme plus du tout quand la crise est passée ! Le risque est que l'on retombe dans l'exubérance irrationnelle dès que la crise sera passée… » Saisissons donc dès aujourd'hui l'occasion de réformer en profondeur.

L'expérience – celle de la gestion par l'État de ses participations dans les sociétés publiques, par exemple – montre que la politique de l'État actionnaire est opaque et dépourvue d'orientation nette. Pour éviter ce type de travers dans le cas qui nous occupe, nous proposons que les deux assemblées soient représentées dans l'organe d'administration de la société de refinancement. Le contrôle par la Commission bancaire des conditions d'exploitation de la société et la présence d'un commissaire du Gouvernement, fût-il muni d'un droit de veto, ne nous paraissent pas suffisants, même s'ils sont nécessaires.

On avait déjà entendu ici et là mettre en doute l'utilité de la présence de parlementaires dans la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, parce qu'ils n'auraient pas les compétences nécessaires.

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