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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie — Article 6, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Toutefois, il ne paraît pas opportun que des parlementaires siègent dans les organes d'administration de la société de refinancement ou de la société de recapitalisation. Nous préférons qu'ils fassent partie d'un comité de suivi et de surveillance ad hoc qui exercerait un contrôle sur la mise en place de la garantie de l'État au fur et à mesure que seraient levés des fonds sous garantie. Ce contrôle concernerait les deux sociétés, la société de refinancement et la société intervenant en fonds propres.

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