Intervention de Jean-Paul Lecoq

Vous savez, monsieur Soisson, que beaucoup d'élus locaux réclament de l'État qu'il se fasse entendre auprès des banques pour obtenir la levée de certaines conditions dans leurs contrats de prêts, lesquels comprennent désormais les fameuses clauses de révision des marges applicables.

Nous nous étonnons et nous nous désolons que l'État, le Gouvernement et, au premier chef, Mme la ministre de l'économie, qui, après l'adoption de la présente loi, sera autorisée à accorder la garantie de l'État à Dexia, soient demeurés aussi silencieux que la loi sur cette exigence pourtant cruciale.

Nous proposons donc, avec cet amendement, de préciser que la société Dexia Crédit local de France devra s'engager à consentir prioritairement des prêts à taux préférentiels aux collectivités territoriales françaises. C'est le moins que l'on puisse demander comme contrepartie au plan de sauvetage proposé par les pouvoirs publics. C'est, en substance, ce que notre collègue Marie-Hélène Amiable a demandé au président de Dexia dans un courrier qu'elle lui a adressé hier. Aujourd'hui, madame la ministre, nous attendons que vous souteniez cet amendement.