Intervention de Jean Gaubert
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 841 325 647 816
Jean Gaubert :Monsieur le rapporteur, c'est de la mauvaise foi !
(L'amendement n° 841 n'est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 325 , 647 et 816 ne sont pas adoptés.)
