Intervention de Philippe Tourtelier

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de ceux que nous venons de rejeter.

A ce sujet, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre argument qui laisse entendre que la hiérarchisation des priorités aurait lieu au niveau national. L'article 7 du projet de loi cite le « droit de l'urbanisme » dans lequel cette hiérarchisation prendrait place, sans préciser quels documents seraient concernés. Le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, permettrait parfaitement aux acteurs locaux de hiérarchiser les terres au niveau local.

L'amendement n° 590 propose que, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, des objectifs de réduction de la consommation d'espace soient fixés et qu'une étude sur la réforme de la fiscalité permette de limiter l'extension du foncier artificialisé. Implicitement, le SCOT me semble être, là encore, un outil idéal pour l'application de ce dispositif.