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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendement 475

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Je propose à M. Ciotti de retirer son amendement, qui est satisfait, me semble-t-il, par les objectifs de la loi, notamment la norme de 50 kWhm2an pour 2012 et l'obligation d'être en énergie positive pour 2020. Nous avons par ailleurs mis en place, au terme d'une discussion assez longue en fin de semaine dernière, une modulation en fonction des gaz à effet de serre, notamment grâce à un amendement que j'ai déposé avec le président de la commission.

(L'amendement n° 475 est retiré.)

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