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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 7, amendements 74 295 15 173 246 649 708

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Cet amendement, dont l'initiative revient à Philippe Armand Martin, propose d'insérer, à l'alinéa 10 de l'article 7, le mot « paysagère ».

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