Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Article 8, amendements 75 734 851 1282

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

A l'article L. 110 du code de l'urbanisme, nous proposons notamment d'insérer après les mots : « des paysages », les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».

En effet, les collectivités territoriales contribuent chacune sur leur territoire à la préservation de la biodiversité. Cette compétence doit leur être reconnue à travers les documents d'urbanisme qu'elles élaborent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion