Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Après l'article 8, amendement 215
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Ce point, qui soulève une question de fiscalité, n'a pas sa place dans ce projet. Il doit être présenté dans le cadre d'une discussion budgétaire.
