Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Martial Saddier

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h30
Grenelle de l'environnement — Reprise de la discussion, amendement 78

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Lors du Grenelle, il a été beaucoup question d'établir, à l'avenir, un lien plus étroit entre le développement de l'urbanisation et le transport collectif. Dans le même esprit, depuis dix ans, la représentation nationale a fait en sorte qu'il y ait un lien plus étroit entre le développement urbain et l'équipement installé par les collectivités territoriales sur les réseaux secs ou humides. Une majorité parlementaire a tout d'abord mis en place la participation pour voirie et réseau nouveaux ; par la suite, une autre a simplifié ce dispositif pour le compléter. Alors que le Grenelle demande d'établir un lien plus étroit entre l'ouverture à l'urbanisation et le développement du transport collectif, il apparaît de bon sens d'étendre la participation pour voirie et réseau au financement du transport collectif. Tel est l'objet de cet amendement, co-signé par M. le rapporteur au nom de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion