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Intervention de Gérard Cherpion

Réunion du 24 septembre 2008 à 9h30
Revenus du travail — Article 2, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

À la suite du vote précédent, nous avons modifié le régime dit d'autorité en le faisant passer de huit à cinq ans, comme le régime normal de la participation. Dans un souci de cohérence, il convient d'étendre le principe du libre choix du salarié entre la possibilité de blocage et la possibilité de versement immédiat des sommes versées.

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