Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendement 324
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :
On a évoqué à plusieurs reprises la difficulté de bien distinguer les communes touristiques qui relèvent du code du travail de celles qui relèvent du code du tourisme.
