Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 21h30
Dérogations au repos dominical — Article 2, amendements 80 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 48 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 80 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion