Intervention de Christian Eckert

…alors que, pour les autres commerces, la procédure des dimanches du maire ne s'appliquera plus.

Nous le voyons, ce que dit le rapporteur n'est pas forcément ce que dit le ministre. Comme le disait Alain Vidalies : « Bienvenue chez les juges ! »

Admettons qu'une nouvelle procédure des dimanches du maire s'applique aux commerces alimentaires dans les communes d'intérêt touristique. On peut fort bien imaginer en effet qu'un maire, à la veille des fêtes de fin d'année, souhaite que les commerces de bouche soient ouverts un ou plusieurs dimanches afin de permettre aux habitants d'acheter de la dinde, du foie gras ou des huîtres. Qu'adviendra-t-il de leurs salariés ? Seront-ils payés double, conformément aux garanties réaffirmées dans l'article 1er ? La question se pose bel et bien, car la proposition de loi exclut de son champ d'application les commerces alimentaires !