Intervention de Gérard Bapt

Madame la ministre, on ne peut nous opposer des amendements qui ont été déjà adoptés, en prétendant qu'ils satisfont nos demandes, alors que la proposition de M. Le Guen, par exemple, ne concernait pas seulement les établissements de santé, mais aussi les cabinets libéraux en situation de monopole dans certains territoires. De même, s'agissant de nos amendements portant sur l'organisation des soins, on ne peut nous renvoyer systématiquement aux dispositions relatives à la création des ARS, qui auraient ainsi tout pouvoir de décider, alors que l'on sait que les offres de recrutement de leurs responsables ont été publiées dans de grands hebdomadaires et s'adressent à des personnes du privé n'ayant aucune expérience du service public.

Qu'il s'agisse de l'accès aux soins et des équipements, soumis à votre autorisation, ou des objectifs qui pourraient être fixés aux futurs directeurs des ARS, ce titre II est très important, et nous l'abordons avec beaucoup de sérieux. Quant à celles de nos propositions qui visent à lutter contre les inégalités face à la santé ou à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux ou dans les territoires où les équipements et les services d'urgence sont insuffisants, nous ne souhaitons pas qu'elles soient renvoyées systématiquement au titre IV ou refusées au prétexte qu'elles sont satisfaites par le titre Ier.

(L'amendement n° 1398 n'est pas adopté.)