Intervention de Éric Woerth

Il n'est jamais trop tard pour bien penser, et le Gouvernement entend traiter un sujet qui est aujourd'hui d'actualité : le renouvellement du contrat des auxiliaires de vie scolaire individuels.

Nous avons essayé de trouver une solution au problème, que vous connaissez, de ces contrats qui arrivent à échéance : il est aujourd'hui impossible de renouveler plus d'une fois le contrat initial de trois ans.

L'objectif du Gouvernement n'est évidemment pas de réduire le service offert, notamment à des enfants handicapés. Il est évidemment très important de prévoir l'accueil et l'accompagnement de ces enfants.

La situation n'est donc pas satisfaisante ; c'est pourquoi nous proposons un dispositif qui permette de répondre au problème des contrats non reconductibles aujourd'hui. Nous voulons favoriser le maintien auprès des élèves de leurs accompagnants habituels. Grâce à cet amendement, cela sera possible, en partenariat avec des associations agréées, souvent bien connues localement. Elles emploieront l'accompagnant et seront remboursées par l'État, qui assumera donc la charge financière de ce dispositif.

Le dispositif mis en place permettra donc la continuité de l'accompagnement pour les enfants qui en ont besoin. Il permettra également d'offrir des perspectives professionnelles aux accompagnants qui souhaitent exercer durablement – et non plus dans le cadre de contrats nécessairement bornés dans le temps – auprès des élèves handicapés.

Nous pensons ainsi répondre d'une façon positive aux inquiétudes entendues ces derniers jours.