Intervention de Jean-Paul Lecoq

Vous savez très bien que c'est la réalité. Si Keolis, exploitant plusieurs services de transport intra-urbain, est championne pour l'augmentation de ses marges bénéficiaires, elle l'est moins pour les conditions de travail qu'elle offre aux salariés. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Allez demander à ceux salariés des Courriers du Midi, société du groupe Keolis, ce qu'ils en pensent !

En outre, l'adoption du règlement communautaire OSP – obligation de service public pour les transports de voyageurs par chemin de fer et par route –, voté, à l'instar de divers paquets ferroviaires libéralisant le secteur des transports, par vos collègues siégeant à Bruxelles et à Strasbourg, nous fait craindre un renforcement de cette incitation à la baisse des coûts. En effet, même s'il n'impose pas l'attribution des contrats par la voie de l'appel d'offres, il encourage les autorités organisatrices à passer par ce système d'attribution des marchés.

En soumettant la passation de contrats avec les opérateurs à des critères sociaux et environnementaux, on incite les autorités organisatrices de transport à respecter ces exigences en les inscrivant dans leurs cahiers des charges. Ainsi que nous l'avons déjà souligné au cours du débat, ces mauvaises conditions de travail sont à l'origine d'une grande partie des conflits et des grèves dans ce secteur, de sorte que si cette disposition est correctement appliquée, elle contribuera à la baisse de la conflictualité.

Enfin, soulignons que l'insertion de clauses sociales et environnementales est aussi un enjeu pour les usagers. D'une part, la course à la baisse des coûts pouvant favoriser des moyens de transport polluants, le respect des clauses environnementales contribuera à améliorer l'environnement des usagers. D'autre part, on sait bien que le niveau de qualification des conducteurs ainsi que leurs horaires et leurs conditions de travail en général influent sur la qualité du service de transport, donc sur la sécurité des usagers.

J'ajoute que l'âge des salariés joue également sur la qualité et la fiabilité des services de transport. C'est pourquoi nous réaffirmons notre opposition à votre projet de réforme des régimes spéciaux, que Nicolas Sarkozy a inscrit dans son programme électoral.