Intervention de Charles de Courson

Je trouve ce débat étonnant, car nous sommes à fronts renversés. En effet, puisque nous ne voulons plus d'abus, nous proposons au Gouvernement, au d) de l'amendement, de désigner par décret l'organisme – probablement OSEO, ou bien un autre, à sa convenance – chargé de définir les sociétés d'investissement, d'amorçage et de premier développement. Monsieur le ministre, nous vous laissons tout de même une grande liberté ! Ce dispositif, si nous le votons, vous donnera donc tous les moyens d'action.

Nous proposons d'autre part de l'encadrer. Sur ce point, nous avons eu le même débat avec Mme Lagarde lors de l'examen de la loi TEPA : nous avons dû nous battre comme des chiens pour lui expliquer qu'il n'y avait pas que la love money et qu'il fallait mutualiser. On a donc mutualisé les FIP, les FCPI et les FCPA, ainsi que ces holdings.

Notre rapporteur général avait bien souligné que nous n'avions pas suffisamment encadré le dispositif ; les faits lui ont donné raison. Nous vous proposons donc de l'encadrer, en vous donnant les outils de calibrage nécessaires.

Mes chers collègues, suivons donc la commission des finances ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)