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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 9 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 1er, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement a également été adopté à l'unanimité par la commission, au terme d'un débat lancé par notre collègue Dionis du Séjour. Je lui laisse donc le soin de le défendre.

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