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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 24 mars 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Le prétexte de l'obstruction ne tient pas. La démonstration en a d'ailleurs été apportée par notre président lui-même : trois textes par session dépassent les cinquante heures de débat, deux seulement dépassent les soixante-quinze heures. Et lorsque c'est le cas, la raison n'en est pas forcément l'obstruction.

Comme M. Mamère l'a rappelé – et c'est très important –, on ne peut se prévaloir du travail en commission pour réduire le débat dans l'hémicycle : le travail en commission ne peut être comparé au travail en séance publique.

Je demande donc le renvoi en commission, afin que soient conciliées la liberté du député de défendre des amendements et la limitation de ce que chacun ici appelle du nom d'obstruction. Ce renvoi en commission est parfaitement légitime.

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