Intervention de Martine Billard

Sur le fond, je suis gênée par certaines imprécisions. Les recommandations mentionneront la date et l'heure des faits reprochés. Malheureusement, en informatique, celles-ci ne sont pas toujours sûres. C'était le cas, par exemple, dans le procès de Guingamp, dans lequel un internaute était accusé – à tort – d'avoir porté sur un blog des propos malveillants. Si la divulgation directe des informations peut poser un problème dans une famille, il peut aussi arriver que la date et l'heure ne signifient rien, pour peu que l'horloge de l'ordinateur soit mal réglée.

Dans un tel projet de loi, il faut bien parler technique, puisque c'est sur cette base que certaines personnes seront poursuivies. Dès lors que les constatations techniques ne peuvent pas être certifiées, il convient d'être prudent : deux précautions valent mieux qu'une et la précision – sur l'heure, et sur l'oeuvre que l'on reproche à l'internaute d'avoir abusivement téléchargée – peuvent l'amener à formuler des observations à la commission, comme le prévoit l'amendement n° 52 . En cas de doute, je crains que l'internaute ne considère que, n'ayant commis aucune faute, il n'a pas à répondre. Or, dans un souci de pédagogie, nous devons prévoir toutes les cas.

L'utilisation constante du verbe pouvoir – la lettre recommandée « peut être envoyée » – s'explique peut-être par le fait que, tout en prévoyant de sanctionner les internautes individuels, le Gouvernement sait bien que ce sera le plus souvent impossible : dans les universités, les web-cafés, les entreprises,…