Intervention de Régis Juanico

Nous sommes extrêmement attachés au fait que ce soient les accords majoritaires dans l'entreprise qui puissent fixer des règles concernant le contingent d'heures supplémentaires et son éventuel dépassement.

Les heures supplémentaires, le repos compensateur – nous venez incidemment de nous expliquer que vous alliez sortir cette notion du code du travail pour la mettre dans un décret –, tout comme les garanties associées aux différentes formules d'aménagement du temps de travail – il en existe déjà plusieurs qui permettent de la souplesse dans l'entreprise –, forment un ensemble de garanties collectives, de protections fondamentales pour les salariés, des verrous en quelque sorte, qu'il s'agit de sauvegarder et de préserver.

Je constate que M. Méhaignerie est revenu dans notre hémicycle. Peut-être lui aura-t-on rapporté mes réflexions et celles de M. Muet. C'est tout le contraire du propos caricatural qui nous guide aujourd'hui dans le débat.

Nous ne partons pas d'une vision dogmatique de l'entreprise,…