Intervention de Martine Billard

Madame la ministre, vous avez répondu tout à l'heure à un collègue socialiste que la réflexion sur le partage de la valeur viendrait après, qu'il fallait d'abord voter ce texte. La répression d'abord, la réflexion ensuite : cette façon de fonctionner est quelque peu surprenante. Si, encore, c'était la première loi que nous discutions sur la question des droits d'auteurs sur Internet, nous pourrions dire que nous agissons ainsi par méconnaissance de ce qui se passe réellement sur Internet ; mais c'est la deuxième fois, après la loi DADVSI. Nous aurions pu espérer qu'entre la loi DADVSI et ce projet de loi, la réflexion aurait eu lieu.

Le débat sur la rémunération des auteurs est un vrai débat, cela vient d'être souligné par plusieurs collègues : est-ce qu'on laisse cela à la régulation du marché – ce que vous faites – ou est-ce qu'on essaie de faire en sorte que tous les auteurs puissent tirer rémunération de leur oeuvre, ce qui n'est pas vraiment ce qui se passe aujourd'hui ? Très peu d'artistes, notamment dans la musique mais même dans le cinéma, parviennent à vivre de leurs oeuvres.

Jusqu'à présent, vous refusez toute amélioration de cette situation. L'amendement n° 54 , comme l'amendement que vient de défendre Patrick Bloche, vise à améliorer la rémunération des artistes-interprètes qui sont ceux qui sont le plus mal rémunérés, en proposant que la rémunération par rapport à Internet se fasse proportionnellement aux recettes publicitaires tirées d'Internet.

Si les fournisseurs d'accès, les sociétés, les plateformes qui proposent de la musique ou des films, tirent aujourd'hui des revenus d'Internet, c'est bien parce que les débits sur Internet ont été augmentés de telle façon qu'il est possible de télécharger de la musique, des clips, de la vidéo et des films. Il semblerait logique que ceux qui profitent aujourd'hui de ce nouvel outil fantastique qu'est le haut débit participent au financement de la création.

Le choix que vous faites de la licence globale privée, en refusant d'aller vers une solution coopérative, fait que ce sont les majors, la Warner, Universal music, etc. qui gagnent le plus d'argent sans que cela rapporte grand-chose de plus aux auteurs, notamment aux petits.

S'agissant de la répartition entre auteurs, vous avez décidé, madame la ministre, de chercher à détecter les téléchargements abusifs, tous les téléchargements abusifs, que l'auteur soit très connu ou peu connu, que l'auteur soit très téléchargé abusivement ou qu'il ne subisse que quelques téléchargements abusifs. Or, pour cela, il va bien falloir surveiller non seulement Internet mais aussi l'ensemble des oeuvres de tous les auteurs, à moins que vous ne préfériez vous donner les moyens de ne surveiller que ceux qui rapportent le plus aujourd'hui aux diverses sociétés, les sociétés de droits d'auteurs ou les majors de la musique et de cinéma ; mais dans ce cas-là il y aurait rupture d'égalité devant la loi.

Le modèle que vous proposez est aux mains du marché, contrairement à ce que dit Frédéric Lefèbvre, contrairement à ce que nous proposons dans cet amendement qui vise à améliorer la rémunération des artistes-interprètes lesquels, à l'heure actuelle, touchent peu. Franchement, la juste rémunération consisterait en une rémunération fondée sur la publicité parallèle à la mise à disposition de ces oeuvres. Cette rémunération pourrait être reversée par les bénéficiaires des ressources publicitaires à une société comme la SPRD, qui représente les artistes interprètes et qui les répartirait au vu des déclarations produites par l'exploitant des contenus protégés, ce qui se fait dans d'autres cas.

Si cette proposition améliorerait les revenus des artistes interprètes, elle ne leur affecterait pas des millions mais ce serait déjà un plus pour ces artistes-interprètes qui sont souvent les grands oubliés des droits d'auteurs. Franchement, madame la ministre, j'espère que cette fois-ci, en deuxième lecture, vous allez accepter cette proposition parce que, pour l'instant, nous n'avons toujours pas compris pourquoi vous refusiez que les artistes-interprètes aient une meilleure rémunération.