Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je voudrais saluer l'arrivée de notre rapporteur, sans lequel nous étions un peu orphelins (Sourires), et qui a ouvert un débat intéressant en proposant d'attendre la fin du débat européen pour savoir si la HADOPI sera considérée comme une autorité judiciaire. Il a raison !

Madame la ministre, j'ai toujours dit que parmi les icebergs qui se trouvent sur la route de votre bateau, il y a le Parlement européen. Il faut donc être prudent, car cela pourrait tout changer.

Si, en effet, la HADOPI est une autorité judiciaire, toute la démarche consistant à déjudiciariser le volet répressif du téléchargement illégal, en préférant la coupure de l'accès Internet à l'amende, n'est plus pertinente. Prenez l'amende, elle a tellement d'avantages !