Réforme des collectivités territoriales

Je regrette de ne pas avoir pu participer plus activement au débat sur l'article 16. J'arrive un peu tard, mais je voudrais néanmoins m'exprimer sur l'intercommunalité imposée que cet article vise à instaurer. Je ne suis pas du tout certain, monsieur le ministre, qu'un tel dispositif soit vraiment constitutionnel. En effet, l'article 72 de la ...

Ce ne sont pas des explications, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ce sont des postures ! J'avais déposé un amendement, que je n'ai pas défendu, sur cette carte, qui relève de l'intégrisme : vous devez entrer de force dans une intercommunalité, que cela vous plaise ou non ! Je suis convaincu que c'est contraire à l'article 72 de la ...

Ensuite, me répondre : « C'est comme ça et pas autrement. Circulez, il n'y a rien à voir ! », c'est un peu court comme explication. C'est la raison pour laquelle je maintiens cet amendement et j'en appelle à la sagesse de l'Assemblée. Trop c'est trop !

Puisque notre bien-aimé ministre de l'intérieur nous a rejoints (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je vais reprendre la démonstration que j'ai faite tout à l'heure. Je suis intimement convaincu que l'intercommunalité se fera naturellement là où elle est nécessaire.

Bien sûr que si ! C'est ainsi que les choses se passent au quotidien. Si vous poursuivez dans la voie d'un colbertisme administratif en disant que vous voulez tel EPCI dans le département, vous irez à contre-courant de la réalité sociologique des communes. Ce que vient de dire M. Chassaigne est loin d'être totalement infondé au regard du droi...